Comprendre les droits d’auteur
La page Eduscol « comprendre les droits d’auteur » recense la collection de fiches pédagogiques conçue par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet (HADOPI), à destination des équipes éducatives, pour se former sur cette question.
Les thématiques abordées permettent de comprendre le droit en matière de création et de diffusion au sein des établissements scolaires :
- La notion d’œuvre protégée
- L’identification de l’auteur
- La pluralité des auteurs
- Les principes et la portée du droit d’auteur
- La question de la diffusion des créations réalisées dans le cadre scolaire
- L’exception pédagogique
- Les risques juridiques en cas de téléchargement illégal.
Des modules pédagogiques ainsi que le kit pédagogique du citoyen numérique (CNIL et ARCOM) sont disponibles sur cette même page, à destination des élèves de cycle 3 jusqu’au cycle Terminal.
Des ressources intéressantes à mobiliser dans le cadre de l’EMC, des enseignements artistiques et culturels, lors de la création de médias scolaires…
